Mentions légales

Editeur du site :

S’il s’agit de personnes physiques :

  • Nom
  • Prénoms
  • Domicile
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Si elles sont assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription

S’il s’agit de personnes morales :

  • Dénomination ou raison sociale
  • Siège social
  • Leur capital social
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • S’il s’agit d’entreprises assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription

S’il s’agit d’une personne physique ou d’une personne morale :

  • Si elle est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et identifiée par un numéro individuel en application de l’article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d’identification ;
  • Si son activité est soumise à un régime d’autorisation, le nom et l’adresse de l’autorité ayant délivré celle-ci ;
  • Si elle est membre d’une profession réglementée, la référence aux règles professionnelles applicables, son titre professionnel, l’Etat membre dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel elle est inscrite
  • Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction

Hébergeur du site

  • Nom et prénoms
  • La dénomination ou la raison sociale
  • Le domicile ou l’adresse du siège social
  • Numéro de téléphone
  • Adresse électronique

Droit d’auteur – Reproduction

Ce site Internet et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations, sons, logos sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de la société [].

En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur altération.

Si le site conçu est marchand (c’est-à-dire inscrit dans le cadre d’une relation de professionnel à consommateur) il faut combiner avec les dispositions de l’article R111-2 du Code de la consommation et ajouter les dispositions suivantes :

  • Un lien vers les conditions générales, s’il en existe
  • Les clauses contractuelles relatives à la législation applicable et la juridiction compétente
  • L’éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par le professionnel, les coordonnées de l’assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l’engagement

Tout litige en relation avec l’utilisation du site [ ] est régi par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige auquel donnerait lieu l’utilisation du présent site. A défaut de résolution amiable du litige entre les Parties, celui-ci sera porté devant les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de [].