Politique de confidentialité

L’utilisateur déclare être informé que les données à caractère personnel collectées sur le site [       ] font l’objet d’un traitement automatisé de données personnelles au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, au Fichier et aux Libertés et du Règlement 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les informations personnelles de l’utilisateur recueillies sur le site [       ] font l’objet d’un traitement informatique par [l’entité responsable de traitement des données] en qualité de responsable de traitement des données à caractère personnel au sens de ces réglementations.

Les données à caractère personnel de l’utilisateur sont collectées en vue de [expliquer à l’utilisateur pourquoi les données sont collectées exemple « saisir l’huissier de justice aux fins d’accomplissement de missions diverses »]

A ce titre, l’utilisateur [peut être amené / est amené] à renseigner [lister données]

Elles sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution du traitement.

[Le responsable de traitement des données] prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données à caractère personnel collectées et traitées par [le responsable de traitement des données] sur le site [       ] sont destinées à [l’entité responsable de traitement des données], responsable de traitement, et à ses sous-traitants. Ces données à caractère personnel restent sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

L’utilisateur est ainsi plus particulièrement informé dans le cadre des présentes des éléments ci-après qu’il peut conformément aux articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, accéder aux données le concernant et en demander, si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, la rectification ou la suppression.

L’utilisateur est également informé qu’il dispose, le cas échéant, d’un droit à la portabilité de ses données, qu’il peut demander la limitation du traitement ou s’opposer au traitement, ou le cas échéant, retirer son consentement. Il peut également définir des directives sur le sort de ses données après sa mort.

L’utilisateur qui justifie de son identité (en fournissant copie d’une pièce d’identité) peut exercer ses droits d’accès en écrivant à [au responsable de traitement des données] à l’adresse électronique suivante : [       ] ou à l’adresse postale suivante : [       ].

Enfin, l’utilisateur est informé qu’il dispose de la possibilité d’exercer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) à l’adresse électronique suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal : CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.